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Documents légaux · Québec, Canada

Politique de remboursement et d’annulation

Livres, formations, accompagnement en écriture et services d’édition : ce que vous pouvez annuler, dans quels délais, et comment nous vous remboursons.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

En bref

AchatVous pouvez annuler ou retournerRemboursement
Livre impriméDans les 14 jours suivant la réceptionIntégral si le livre est endommagé ou non conforme ; prix du livre si vous changez d’avis (livre en parfait état)
Livre numériqueDans les 14 jours, tant que la lecture n’a pas commencéIntégral
FormationÀ tout moment, par écritIntégral avant le début ; après le début, montant des séances non suivies, moins une pénalité d’au plus 50 $ ou 10 % (le moins élevé des deux)
Accompagnement en écritureÀ tout moment, par écritMêmes règles que les formations ; les versements à venir sont annulés
Packs d’édition et servicesÀ tout moment, par écritIntégral avant le début des travaux ; ensuite, déduction du travail déjà réalisé et des frais engagés
Rendez-vous découverte—Gratuit, aucun paiement

Pour toute demande, écrivez-nous à editions@esources.ca en indiquant votre nom et votre numéro de commande (voir la section 7).

1. Livres imprimés

Livre endommagé, défectueux ou non conforme

  • Signalez-nous le problème dans les 14 jours suivant la réception, avec une photo du livre et de l’emballage.
  • Selon votre préférence, nous vous envoyons un exemplaire de remplacement ou nous vous remboursons intégralement, frais de livraison compris.
  • Aucun retour du livre n’est exigé sans notre demande ; si nous vous le demandons, les frais de retour sont à notre charge.

Changement d’avis

  • Vous pouvez retourner un livre dans les 14 jours suivant sa réception, à condition qu’il soit en parfait état (non annoté, non abîmé) et, le cas échéant, encore sous film.
  • Prévenez-nous avant de nous le renvoyer : nous vous indiquerons l’adresse de retour. Les frais de retour sont à votre charge.
  • Dès réception du livre, nous vous remboursons son prix ainsi que les taxes correspondantes. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Livres achetés sur une autre plateforme

Les livres achetés sur Amazon ou chez un autre revendeur sont soumis à la politique de retour de cette plateforme. Adressez-vous directement à elle.

2. Livres numériques (ebooks)

  • Vous pouvez demander le remboursement intégral d’un livre numérique dans les 14 jours suivant l’achat, tant que vous n’avez pas commencé sa lecture dans votre espace « Mon compte ».
  • Une fois la lecture commencée, le contenu vous ayant été fourni, l’achat n’est plus remboursable.
  • Exception : si un défaut technique vous empêche de lire le livre et que nous ne parvenons pas à le corriger, nous vous remboursons intégralement, même après l’ouverture.
  • L’extrait gratuit vous permet de découvrir le livre avant de l’acheter.

3. Formations (écriture, autoédition)

Nos formations sont des contrats de service à exécution successive au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment, en nous l’indiquant par écrit (un courriel suffit).

  • Avant la première séance : l’annulation est sans frais et nous vous remboursons la totalité des sommes versées.
  • Après la première séance : nous conservons le prix des séances déjà données, calculé au prorata, ainsi qu’une pénalité qui ne peut dépasser 50 $ ou 10 % du prix des séances non suivies, la somme la moins élevée des deux étant retenue. Le reste vous est remboursé.
  • Report : si vous ne pouvez pas suivre une session, vous pouvez demander à être inscrit sans frais à la session suivante, une fois, en nous prévenant au moins 7 jours avant son début.
  • Si nous annulons ou reportons une formation et que la nouvelle date ne vous convient pas, nous vous remboursons intégralement.
  • Les supports déjà remis restent à votre usage personnel ; ils ne peuvent pas être diffusés.

Exemple fictif : pour une formation de 750 $ répartie en 10 séances, vous arrêtez après 3 séances. Les séances suivies représentent 225 $ ; les 7 séances restantes, 525 $. La pénalité est de 50 $ (car 10 % de 525 $ donne 52,50 $). Nous vous remboursons donc 750 $ − 225 $ − 50 $ = 475 $ (montants avant taxes ; les taxes remboursées suivent la même proportion).

4. Accompagnement en écriture

L’accompagnement (trois mois de séances, puis un mois consacré à l’édition de votre livre) est soumis aux mêmes règles que les formations : vous pouvez y mettre fin à tout moment, par écrit.

  • Avant la première séance : annulation sans frais, remboursement intégral.
  • Après la première séance : nous conservons le prix des séances déjà données et du travail d’édition déjà réalisé, ainsi qu’une pénalité d’au plus 50 $ ou 10 % du prix des services non fournis, la somme la moins élevée étant retenue.
  • Paiement en 3 versements : dès votre demande, les versements à venir sont annulés. Si les sommes déjà payées dépassent ce qui est dû, la différence vous est remboursée ; si elles sont inférieures, seul le solde dû vous est facturé.
  • Séances manquées : une séance peut être déplacée gratuitement si vous nous prévenez au moins 24 heures à l’avance. Une séance manquée sans prévenir est considérée comme donnée.

5. Packs d’édition et services sur mesure

Relecture et correction, mise en page, couverture, traduction, livre audio, publication et packs Simplifié, Abrégé et Intégral.

  • Avant le début des travaux : vous pouvez annuler sans frais ; nous vous remboursons la totalité des sommes versées.
  • Après le début des travaux : vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Nous facturons uniquement le travail réalisé jusqu’à la date de votre demande, selon les étapes indiquées dans votre devis, ainsi que les frais déjà engagés auprès de tiers pour votre projet (par exemple : numéro ISBN, impression d’épreuves, voix de livre audio, illustrations commandées). Le reste vous est remboursé et vous recevez les fichiers correspondant au travail payé.
  • Après livraison et publication : une fois l’étape validée par vous ou le livre publié, le service correspondant est considéré comme entièrement fourni et n’est plus remboursable. Les retouches prévues à votre devis restent bien entendu incluses.
  • Les modalités particulières de votre devis (étapes, calendrier, nombre de corrections) s’appliquent en complément de cette politique, sans jamais réduire les droits qu’elle vous accorde.

6. Erreur de notre part

En cas d’erreur manifeste de prix, d’article indisponible, de double paiement ou de service que nous ne sommes pas en mesure de fournir, nous vous remboursons intégralement, sans frais.

7. Comment faire une demande

  1. Écrivez-nous à editions@esources.ca ou par le formulaire de contact, en précisant votre nom, votre numéro de commande et l’objet de la demande (photo jointe pour un livre endommagé).
  2. Nous accusons réception de votre demande sous 72 heures ouvrables au plus tard.
  3. Le remboursement est effectué dans les 10 jours suivant votre avis d’annulation (ou la réception du livre retourné), avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (carte ou PayPal).
  4. Selon votre banque, le montant peut mettre quelques jours ouvrables de plus à apparaître sur votre relevé.

8. Vos droits

Cette politique complète nos conditions d’utilisation et de vente. Elle ne limite en aucun cas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou des autres lois applicables ; si l’une de ses clauses leur était contraire, la loi s’appliquerait.

Une question ? Écrivez-nous à editions@esources.ca ou appelez-nous au +1 (514) 772-6554, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 10 h à 17 h.

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